Conditions Générales de Vente

Ces conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV ») définissent les relations commerciales entre : 

D’une part, l’Entreprise Individuelle CAPRICE DE SAVON de Carine Guillossou immatriculée à Meaux sous le numéro 919 412 668 dont le siège social est 4 allée Verdi à Saint-Thibault-des-Vignes (77) (ci-après désignée « CAPRICE DE SAVON ») 

et d’autre part, toute personne physique ou morale (ci-après désignée le « client ») souhaitant acheter un produit CAPRICE DE SAVON. 

Préalablement à toute transaction le client reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des conditions générales de ventes et les acceptent. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits. 

1 - PRODUITS

Tous les produits sont fabriqués dans le LAB CAPRICE DE SAVON dans le respect de la règlementation en vigueur européenne et en appliquant les bonnes pratiques de fabrication (BPF). Toutes les formulations ont été évaluées et vérifiées par un évaluateur de la sécurité des produits cosmétique certifié.

Chaque production est tracée, déclarée et notifiée sur le portail de notification des produits cosmétiques (Cosmetic Products Notification Portal). Les produits mis sur le marché sont controlés avec une balance BAXTRAN de précision, certifiée et homologuée. Certificat en cours de validité, conformément aux instruments de poids et mesure contrôlée sous le n°548572.

Le LAB CAPRICE DE SAVON est déclaré auprès des autorités compétentes.

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur chaque fiche produit disponible sur le site capricedesavon.fr. CAPRICE DE SAVON essaye d’être le plus juste dans la description des produits mais sa responsabilité ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais par courrier électronique et aura le choix entre un remboursement selon le mode de paiement utilisé initialement ou choisir un autre produit. Le remboursement s’effectuera dans un délai de 30 jours maximum.

2 - COMMANDES

Il est possible de passer commande en ajoutant les quantités des produits souhaités au panier de notre catalogue en ligne.

Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement. Cette dernière étape formalise le contrat de vente avec  CAPRICE DE SAVON.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

CAPRICE DE SAVON  accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un courrier électronique en confirmant la disponibilité des produits et en précisant les modalités de règlement et éventuels frais de livraison. La commande sera définitivement validée à réception du paiement du client. 

CAPRICE DE SAVON se réserve la possibilité de ne pas valider la commande du client pour tout motif légitime, et notamment dans l’hypothèse où l’une des précédentes commandes du client n’auraient pas été réglées en intégralité, où un litige relatif au paiement d’une précédente commande est en cours de traitement, ou plusieurs éléments graves et concordants font peser un soupçon de fraude sur la commande.

3 - PRIX ET PAIEMENT

Les prix des produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. CAPRICE DE SAVON bénéficie de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI). 

CAPRICE DE SAVON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande. 

Le client peut régler ses achats à distance par Carte Bancaire via un lien sms ou mail SumUp. Lors des manifestations (marché, expo) le règlement peut-être effectué par Carte Bancaire (terminal de paiement SumUp) ou en espèces.

Si le débit de la somme due par le client s’avérerait impossible (opposition, refus de la banque émettrice…), la commande ne sera pas enregistrée par CAPRICE DE SAVON.

CAPRICE DE SAVON s'engage à accepter toutes les commandes dont le réglement a été validé par le prestataire de paiement. Les produits sont ensuite expédiés dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés pour la France uniquement, sauf si indisponibles. Dans ce cas, le client sera averti par les moyens disponibles : courriel ou téléphone.

4 - FRAIS DE PORT ET EXPEDITION

Une participation aux frais de port et d'emballage forfaitaire est ajoutée sur le bon de commande.

Les frais de port sont calculés en fonction du mode de livraison choisi par le client : Mondial Relay (Domicile ou relais colis) ou Colissimo. 

Ils sont offerts pour toute commande atteignant 65 € TTC ou plus.